7.1 – Disponibilité des Sites
- La Société éditrice s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7.
- Cependant, il peut arriver que l’accès soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la Société éditrice (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).
- La Société éditrice s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. L’Internaute et/ou Utilisateur reconnaît et accepte que la Société éditrice n’assume aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Sites ou des Services. L’Internaute et/ou l’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet. L’Internaute et/ou l’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site. L’Internaute et/ou l’Utilisateur navigue sur les Sites à ses risques et périls.
7.2 – Responsabilité de la Société
La Société éditrice s’engage à fournir les Services en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens.
La Société éditrice ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un service ou d’une technologie de substitution.
La Société éditrice ne saurait en aucun cas et en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d’un ou plusieurs Services proposés sur le Site ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- des problèmes d’acheminement ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Utilisateur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l’un des Services proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d’un Utilisateur.
7.3 – Force majeure
La responsabilité de la Société éditrice ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture des Services dans des conditions conformes aux dispositions des CGU.
7.4 – Connexion
La connexion au Site et la participation des Utilisateurs aux Services proposés sur le Site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Internaute et/ou Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte (virus, spams, cheval de Troie, bogues, etc.).
En aucun cas, la Société éditrice ne pourra être tenue responsable des difficultés ou impossibilités pour les Internautes/ Utilisateurs de se connecter à Internet.
7.5 – Annulation, évolution, suspension
La Société éditrice ne pourra être tenue responsable si, pour toute raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des Services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.
Toute évolution ou changement du contenu de Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société éditrice.
De même, la Société éditrice se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de la Société éditrice ne pourra être engagée d’aucune manière et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
7.6 – Liens hypertextes
La Société éditrice est susceptible de proposer sur le Site des liens simples vers d’autres sites web tiers. Dans une telle hypothèse, les liens ne sont fournis qu’à titre de courtoisie.
La Société éditrice n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites web tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’Internaute/Utilisateur et à ses propres risques. La Société éditrice décline toute responsabilité quant au contenu, la licéité ou la disponibilité des sites tiers. L’Internaute/Utilisateur reconnaît que la Société éditrice n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que l’accès ou la navigation sur ces sites tiers pourrait occasionner.
La Société éditrice s’engage à agir en professionnel diligent pour ne pas proposer de liens hypertextes actifs vers des sites web ou des contenus qui pourraient raisonnablement être considérés comme illicites. Cependant, la Société éditrice n’est pas en mesure de vérifier, après l’établissement du lien, l’évolution du contenu du site tiers. La Société éditrice s’engage à procéder au déréférencement des sites tiers dont le caractère illicite a été porté à sa connaissance, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par courrier électronique à l’adresse informations@partouche.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : Groupe Partouche – 141 bis rue de Saussure 75017 PARIS.
7.7 – Tierce partie
La Société éditrice peut être amené à proposer à l’Internaute/Utilisateur l’accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, la Société éditrice ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage les Internautes/Utilisateurs à prendre connaissance des conditions proposées par les sites tiers.
